Nouvelle Immatriculation

[Befa77]

Hello,

Voila je dois changer mes plaques, et ce sont les nouvelle immat.

Mais voila jvoudrais en faire faire sans le rectangle bleu sur le coté droit, là où il y a le département. Cher Autobacs on me dit qu'on a le droit, mais bon je me méfie un peu de se qu'ils disent. Est ce que qq1 est mieux renseigner que moi et pourrais me confirmer ou m'infirmer svp?

Merci

[NicoTek]

Perso sur ma 106 j'avez plaque plexi avec aucun rectangle bleu (pas le F ) jamais eu de soucis même en controle de flic

ca sert a rien mais c'est plus beau

Pour le F c'est obligatoire, pour le dep et region il me semble que c'est obligatoire aussi d'en choisir un.

[Frederic]

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVS0824974A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020237128

Article 9
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091110

Article 10
Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d'immatriculation.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091110

Donc t'as pas le droit.

[Befa77]

Merde :/

Jcrois en plus c'est cher une amende pour défaut de plaque, jcroi meme que c'est un délie, et donc si ils sont relou sa doit etre direct devant le tribunal ! :???: :???:

Enfin en tout cas merci pour vos réponses

[Frederic]

Fausse plaque = délit.

Sinon, si elle n'est pas conforme, c'est 68 €. Par plaque.

Si le flic est de mauvais poil, il peut même aller jusqu'à immobiliser le véhicule.