Les statuts de l'association

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Truc
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Les statuts de l'association

Message par Truc » mer. 18 nov. 2020, 21:25

Les statuts de l'association définissent ses éléments d’identité (titre, but et adresse du siège social) et l’ensemble des règles de fonctionnement qu’elle se fixe. Les statuts constituent un contrat qui s’applique entre les membres de l’association.

Article 1 : Constitution et dénomination

Le 24/10/2020, les membres fondateurs ont créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de Club 106s16.net

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de réunir les propriétaires de Peugeot 106 s16 et autres 106 à caractère sportif, afin de fédérer la communauté d’amateurs de ces véhicules et favoriser leur conservation par le partage de l'expérience de ses membres et la création de manifestations et actions, dont notamment :
• L’organisation ou la participation à des évènements en lien avec l’usage ou la mise en valeur de la Peugeot 106 s16 tels que des rassemblements, roulages sur circuit, expositions, salons, ballades et rallyes touristiques.
• La gestion et l’administration du site internet www.106s16.net, de la page Facebook et du compte Instagram 106s16.net dont le but est de faciliter la communication et l’échange entre les membres de l’association et de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.
• La recherche et la mise en place de partenariats afin de faire bénéficier ses membres de tarifs préférentiels pour l’achat de pièces et accessoires ou de prestations de service liées à l’usage, l’entretien ou la conservation de leur véhicule.
• Recenser les besoins des propriétaires en pièces détachées de rechange et proposer des reproductions d’éléments qui ne sont plus fournis par le constructeur.

L'association œuvre dans un esprit de passion, de partage, d'entraide, de convivialité, et d'ouverture.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique, discriminatoire, religieux, et s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère discriminatoire, racial, politique ou confessionnel.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 7a Impasse du Pré à Barrière, 33650 Saint-Selve. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée de l’association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Composition de l’association et cotisation

L’association se compose de 2 catégories de membres :

1- Les membres du bureau
La qualité de membre du bureau est attribuée aux personnes qui ont rédigé et signé l’acte de fondation et les premiers statuts, et ne peut être attribuée à d’autres membres. Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du président et au minimum une fois par an. Il est composé par :
• Le président qui réunit et préside le bureau. Il dirige et supervise les activités de l’association. À ce titre, il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et peut prendre un certain nombre de décisions dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts. C’est également au Président que revient la mission d’organiser et de réunir l’Assemblée générale. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du bureau en cas de force majeure.
• Le secrétaire dont le rôle consiste à préparer le travail de l’association ainsi qu’à gérer les relations avec les membres de l’association. C’est lui qui est chargé d'envoyer la convocation à l'Assemblée générale d'association, rédiger le procès-verbal des décisions, s’assurer de l’application des décisions, tenir à jour la liste des membres et leurs coordonnées et vérifier la validité des adhésions.
• Le trésorier est chargé d’assurer la bonne tenue de la comptabilité de l’association et de ses finances. Pour cela, il doit gérer le budget, encaisser les recettes telles que les cotisations et les dons, s’acquitter des factures mais aussi rendre compte régulièrement de la situation financière de l’association au bureau.

2- Les membres actifs
La qualité de membre actif est attribuée chaque année aux personnes à jour du paiement de leur cotisation et qui auront préalablement été agréées par le bureau du Club 106s16.net.
Tous les adhérents sont membres de l'assemblée générale et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. L'appel à cotisation se fait à compter du 1er décembre de l'année N pour l'année N+1.

Article 6 : Admission et adhésion

• L'admission est soumise à la condition de posséder (titulaire de la carte grise) une Peugeot 106 S16 ou autre 106 à caractère sportif et à l’étude du dossier d’admission par le bureau de l’association qui a pour rôle particulier de veiller au bon respect de l'esprit de l'article 2 des présents statuts. Ce dernier se réserve le droit de refuser quiconque lui semblerait ne pas répondre à cet article, sans avoir à s’en justifier.
• L’adhésion est effective dès que le dossier est validé et le paiement de la cotisation effectué.
• Chaque adhérent s'engage à respecter le code de la route lors des différentes manifestations organisées par l'association.
• Un membre peut rester adhérent s'il est à jour de sa cotisation, même s'il n'est plus propriétaire d'un véhicule concerné par cette association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• Démission adressée par écrit au président de l’association
• Décès
• Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation 2 mois après l'échéance de celle-ci
• Exclusion ou radiation, prononcée par le bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association, ou pour tout autre motif grave.

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l'association sont constituées par :
• Les cotisations annuelles des membres
• Les subventions d'organismes publics ou privés
• Les sponsors dit dons manuels
• Les dons et legs

Article 9 : Rémunération

Les mandats des membres du bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois dans l'année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale se déroule comme suit :
1. Émargement de la feuille de présence par l’ensemble des membres présents
2. Désignation d’un président et d’un secrétaire de séance
3. Lecture des différents points figurant à l’ordre du jour
4. Vote des membres sur chacun des points de l’ordre du jour dans le respect des règles de quorum
5. Rédaction et signature du procès-verbal d’assemblée générale
6. Clôture de la séance

Article 11 : Quorum

• Le quorum est constitué des membres physiquement présents lors l’Assemblée Générale ou représentés par le biais d’une procuration, et des membres prenant part à cette assemblée par voie de vidéoconférence.
• Le quorum de l’Assemblée Générale de l’association est fixé au tiers du nombre total d’adhérents de l’association à jour de leur cotisation.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par les articles 10 et 11 ci-dessus.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera préparé par le bureau et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de l'association et au comportement toléré au sein de l'association.

Article 14 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale par un vote à la majorité des membres présents.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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