Ayant fait une petite recherche ce midi sur les véhicules RSV voici un article fort interressant sur le site suivant http://www.autoexpertises.com/procedure_rsv.htm
Réparation Supérieure à la Valeur
Cette procédure découle de la loi 93-1444 du 31 décembre 1993 qui avait pour but d'assurer une traçabilité des véhicules déclassés (mis en épave) par les Experts des compagnies d'assurances. Elle vise à réduire le trafic des cartes grises et à empêcher que des véhicules dangereux continuent à circuler.
Cette procédure est également appelée V.E.I (Véhicule Economiquement Irréparable) par les compagnies d'assurances.
Lorsque l'Expert de la compagnie d'assurance a rendu son rapport stipulant que le montant des dommages est supérieur à la valeur du véhicule, celui-ci entre dans le cadre de cette procédure.
A réception du rapport, la compagnie d'assurance dispose de 15 jours pour proposer une indemnisation au propriétaire du véhicule.
Ce dernier doit, dans un délai d'un mois, informer sa compagnie du devenir du véhicule.
1° Le propriétaire cède son véhicule à sa compagnie d'assurances qui le vend à un professionnel
2° Le propriétaire conserve son véhicule dans le but de le faire réparer
Dans ce cas, il est impératif que le véhicule ait été déclaré techniquement réparable par l'Expert de la compagnie d'assurances.
Avant de commencer les travaux de remise en état, le propriétaire doit faire appel à un Expert inscrit sur la liste nationale (liste disponible dans les gendarmeries, les préfectures, sur le site du Ministère des Transports) qui le conseillera et supervisera la remise en conformité du véhicule.
En effet, depuis la circulaire n° 2003.55 du 4 septembre 2003, une obligation de suivi des travaux de remise en état par un Expert a été mise en place.
De plus, cette circulaire interdit à un particulier d'acquérir un véhicule accidenté et entrant dans le cadre d'une procédure R.S.V.
Seul, le particulier propriétaire du véhicule (titulaire de sa carte grise) peut faire procéder à sa remise en état (toujours avec suivi d'Expert).
Il est évident que dans tous les cas de figure, seul un professionnel, peut procéder à la remise en état.
L'expert choisi par le propriétaire dans le cadre de la procédure R.S.V pourra utilement le conseiller après consultation des éléments suivants :
- Rapport établi par l'Expert intervenu pour le compte de la compagnie d'assurances (appelé 1er rapport),
- Carte grise du véhicule,
- Eventuellement devis du réparateur.
Il est utile de préciser que tous les éléments de sécurité seront contrôlés par l'Expert et que tous ceux usés, défaillants ou susceptibles de l'être seront remplacés par des éléments d'origine constructeur neufs, même si leur état n'a aucun lien avec le sinistre qui a motivé le déclassement du véhicule.
A l'issu de la procédure si l'Expert juge que le véhicule a été réparé de façon à fonctionner dans des conditions normales de sécurité, ce dernier établira un rapport qui sera présenté aux services préfectoraux qui lèveront l'opposition de transfert affectant le véhicule.
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